Rejeté.
À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « visant à réformer » les mots : « relative à »
Il s'agit, comme l’a proposé le Sénat, de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec son contenu. Celle-ci ne porte pas de réforme de l'adoption à proprement parler, mais un ensemble de modifications ponctuelles.