Amendement n° 156 de M. Xavier Breton sur avant l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « dans l’intérêt de l’enfant » les mots : « conformément à l’intérêt de la personne adoptée ».

L'exposé des motifs

Ce titre est inadapté dans la mesure où l’adoption d’une personne majeure est prévue par le code civil. La moyenne d’âge des adoptés en la forme simple (la plénière n'est permise que pour les mineurs de 15 ans et la simple est celle que la proposition de loi voudrait valoriser) est passée de 31,4 ans en 2007 à 34,5 en 2018 (Infostat Justice, no 175, févr. 2020).