Adopté.
Compléter cet article par les mots : « pour les bénéficiaires dont le dossier de demande a été enregistré par une autorité étrangère ».
La prolongation de la durée de validité des agréments en cours pour un an, à compter du 11 mars 2020, est une excellente mesure. Toutefois, compte tenu de la durée de la pandémie, celle de la validité de l’agrément devrait être prolongée de deux ans pour les bénéficiaires dont le dossier est déjà enregistré auprès d’une autorité étrangère. Dans les autres cas, les enquêtes d’origine seront trop an… (extrait)