Amendement n° 242 de Mme Marie-George Buffet à l'article 11 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 22 à 25.

L'exposé des motifs

Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la fin de l'activité des organismes agréés pour l'adoption dans le cadre de l'adoption d'enfants en France. Alors que les OAA font un travail remarquable chaque année, en permettant l'adoption des enfants qui leur sont confiés, il est incompréhensible que cette mission leur soit retirée en ce qui concerne l'adoption d'enfants sur le sol français. De… (extrait)