Amendement n° 39 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 30.

L'exposé des motifs

Le rôle des exploitants des établissements mentionnés n'est pas de faire respecter les dispositifs du gouvernement. Cette peine considérable prévue pour les responsables d'établissements est disproportionnée et illégitime. La situation sanitaire ne justifie pas l'annihilation de toutes les libertés des Français.