Amendement n° 41 de M. Fabien Di Filippo à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 17.

L'exposé des motifs

De même que le pass sanitaire a constitué une usine à gaz inefficace, le pass vaccinal ne servira à rien sur le plan sanitaire et entrainera une restriction intolérable des libertés. Il créera plus de défiance que de confiance à l'égard d'un vaccin nécessaire aux plus fragiles pour se protéger. Cet amendement propose donc de supprimer son instauration.