Amendement n° 42 de M. Bruno Bilde à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application du même premier alinéa et lorsque les activités organisées, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation de la covid-19, les cas relevant du 2° du présent A dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger la présentation cumulée d’un des documents mentionnés au premier alinéa du … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli Ces dispositions liberticides doivent cesser dès que la situation sanitaire le permet.