Amendement n° 93 de Mme Catherine Pujol à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première phrase de l’alinéa 25.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel dans le cadre de la crise sanitaire doit être réservé aux forces de l’ordre habilitées aux contrôles d’identité.