Amendement n° 109 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « de chaque territoire ».

L'exposé des motifs

Les décrets servant à lutter contre la crise sanitaire doivent être territorialisés pour une application plus adaptée et plus juste.