Amendement n° 110 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 20 : « Le médecin traitant détermine les cas relevant du 2° dans lesquels, en raison de l’état médical des intéressés, un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de laisser à la libre appréciation des médecins traitants le soin de déterminer, en fonction de la connaissance de l’état de santé de leurs patients, si un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19.