Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment en matière de capacité et de volume. »
La réglementation de la capacité d'accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l'établissement. Une salle dont le volume d'air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu'une petite salle. Cette dimension est également à prendre en compte.