Amendement n° 123 de Mme Catherine Pujol à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 45 et 46.
L'exposé des motifs
Cet amendement s'oppose à la possibilité offerte à un organisateur de réunion politique d'en subordonner l'accès à la présentation d'un passe sanitaire.