Rejeté.
Supprimer les alinéas 24 et 25.
Le projet de loi prévoit de pouvoir exiger la possibilité de vérifier les identités en sus de la présentation du pass vaccinal Alors que le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire porte d’ores et déjà atteinte aux libertés fondamentales et que la mise en place du pass vaccinal limite la liberté d'aller et venir dans de nombreux espaces publics, le projet de loi transfère une prérogative de p… (extrait)