Amendement n° 152 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le « passe sanitaire » et le "passe vaccinal" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déja l’alerte, s’agissant des « risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant » :« La Défenseure des droits relève que la situation spécifique… (extrait)