Amendement n° 153 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 mai 2022 » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l'élection présidentielle, quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. En effet, ce régime comporte des dispositions exceptionnelles, fortement attentatoire aux libertés individuelles, notamment la possibilité de mise en place du passe-sanitaire, d… (extrait)