Rejeté.
Supprimer les alinéas 45 et 46.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d'en subordonner l’accès à la présentation d'un passe sanitaire. Le Conseil constitutionnel a été très clair dans sa décision du 9 novembre 2021 énonçant que « la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités pol… (extrait)