Amendement n° 201 de M. Ian Boucard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a été infectée par le Covid-19, et qui ne peut être vaccinée dans un délai de plusieurs mois selon les recommandations de la HAS. Dans son avis du 22 décembre sur le présent projet de loi, le Conseil d’État rappelle d’ailleurs justement que la loi doit prévoir explicitement le certificat de rétablisseme… (extrait)