Amendement n° 209 de M. Stéphane Peu à l'article 1er nonies b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, nous demandons le rétablissement de cet article introduit par le groupe communiste au Sénat. Contraints par l’article 40, mais également par le manque criant de recettes des collectivités territoriales (qui devraient en la matière recevoir des dotations spécifiques de l’Etat), nous souhaitons, par cet amendement, encourager l'installation de purificateurs d'air intérieur sans … (extrait)