Amendement n° 211 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 69 dans la rédaction suivante : « II. - Le 1° du I entre en vigueur trente jours après la promulgation de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal soit instauré un mois après la promulgation de la loi. Au regard des délais d’obtention des rendez-vous ainsi que l’écart de trois semaines entre les deux doses des principaux vaccins utilisés en France (Pfizer et Moderna), l'entrée en vigueur de la loi immédiatement après sa promulgation pénaliserait temporairement une personne sou… (extrait)