Amendement n° 229 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 45 et 46.

L'exposé des motifs

La commission de notre Assemblée a introduit la possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un passe vaccinal, d’un test ou d'un certificat de rétablissement. Nous demandons la suppression de cet alinéa car il est fondamental d’assurer le libre exercice des activités politiques. Cela est d’autant plus indispensable en période électorale. Comme l’a souligné le P… (extrait)