Amendement n° 232 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 30.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous nous opposons au renforcement des sanctions pour les professionnels n'effectuant pas le contrôle des passes vaccinaux ou le contrôle d’identité. Il n’est pas acceptable que les professionnels, déjà largement touchés par la crise sanitaire, soient victimes de la politique sanitaire défaillante du gouvernement. Dans la société du contrôle de tous par tous que la majorité pré… (extrait)