Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - Après le f du même 2°, il est inséré un g ainsi rédigé : « g) L’Assemblée nationale, le Sénat ainsi que les organes délibérants mentionnés au premier alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales. Le présent g ne s’applique que lorsque les organes délibérants mentionnés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. »
Le projet de loi vise à soumettre l’accès à certains lieux recevant du public à la présentation d’un passe vaccinal. Dans ces conditions, tous les élus - parlementaires et élus locaux - sont concernés. Le Bureau de l’Assemblée nationale a instauré la présentation du passe sanitaire pour les visites, les colloques et l’accès aux lieux de restauration, hors restauration collective. Nous votons et ap… (extrait)