Rejeté.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « organisant le morcellement de la société et actant la fin de l'égalité en droit des citoyens ».
Ce projet de loi va encore un peu plus loin dans la division de la société que nous n'avons cessé de dénoncer au fil des projets de loi qui ont rythmé la gestion de cette crise sanitaire. Aujourd'hui, il y a deux catégories de citoyens : ceux qui acceptent, de gré ou de force, la vaccination, et ceux qui décident de faire valoir leur droit de recourir ou non à un dispositif médical, les deux étant… (extrait)