Amendement n° 256 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix-sept ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ne pas rendre applicable le passe vaccinal pour les mineurs et à lui substituer, tel que c'est actuellement le cas, la présentation d'un passe sanitaire. L'objectif est notamment d'éviter que des enfants soient empêchés de poursuivre leurs activités sportives ou culturelles, du fait d'une décision de non vaccination prise par leurs parents. En commission en nouvelle lecture, … (extrait)