Amendement n° 265 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de contamination du Covid-19 est intégré au passe vaccinal. La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus, exceptionnel, de dérogation. Or, il est important de lever toutes ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablis… (extrait)