Rejeté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « prend en compte les caractéristiques » les mots : « aux caractéristiques propres de chacun »
Le présent amendement vise à faire évoluer la rédaction de la loi du 31 mai 2021 afin que les mesures prises dans l’objectif de réguler la fréquentation de certains lieux accueillant du public soient adaptées à la réalité matérielle de ces environnements. En effet, certains lieux, à l’instar des stades ou des salles de spectacles, disposent de capacités d’accueil et de configurations variées, susc… (extrait)