Amendement n° 272 de M. Xavier Breton à l'article 1er nonies b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifié : « 1° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à étudier les équipements de traitement de l’air ou des surfaces les plus adaptés aux spécificités de leurs véhicules ; » « 2° Après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Encourag… (extrait)

L'exposé des motifs

La cinquième vague épidémique à laquelle notre pays doit faire face impose que tous les axes de riposte puissent être mobilisés pour lutter plus efficacement encore contre cette pandémie. Un message supplémentaire doit être adressé à l’attention de nos concitoyens et de l’ensemble des responsables - tous secteurs confondus - de lieux accueillant du public et des collaborateurs. Il s'agit de les or… (extrait)