Amendement n° 291 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « Subordonner » insérer les mots : « , jusqu’au 15 février 2022, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer une date butoir d'utilisation du passe vaccinal afin que le Gouvernement revienne devant le Parlement à brève échéance pour démontrer l'efficacité de ce dispositif et, le cas échéant, en demander la prolongation.