Amendement n° 297 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 60.

L'exposé des motifs

Par cet amendement il s'agit de refuser que le Parlement soit une nouvelle fois totalement occulté en dérogeant aux règles qui ont été instaurées dans le code de la santé publique pour la mise en place de l'état d'urgence sanitaire. L’institution d’une telle dérogation généralisée et ne prenant pas en compte des spécificités de chacun des territoires ultramarins ne semble pas justifiée, d’autant p… (extrait)