Amendement n° 310 de Mme Émilie Cariou à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ».

L'exposé des motifs

Les certificats médicaux justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 sont produits depuis que le vaccin est accessible en France. Aussi, cet amendement prévoit d'intégrer explicitement dans la loi que la liste des documents constituant ce « pass vaccinal » contient un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19. Aujourd’hui c… (extrait)