Amendement n° 313 de M. Jean-Pierre Pont à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 53, après la seconde occurrence du mot : « mots : « » insérer le mot : « âgés ».

Amendement rédactionnel.