Amendement n° 332 de M. Aurélien Taché à l'article 1er duodecies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La prestation de serment participe de la bonne administration de la justice ainsi que du droit d’accès à un juge, du droit à un procès équitable mentionnés à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il est donc inenvisageable de simplifier un acte aussi solennel que la prestation de serment.