Amendement n° 346 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 et 25.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les personnes contrôlant le passe sanitaire de procéder à la vérification d'un document d'identité. En effet, les auteurs de cet amendement considèrent que cette compétence doit revenir exclusivement aux officiers de police judiciaire et aux agents habilités placés sous leur responsabilité. Le contrôle du passe sanitaire fait déjà peser une lourd… (extrait)