Amendement n° 348 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »

L'exposé des motifs

Amendement rétablissant l'écriture du sénat.