Amendement n° 358 de M. Grégory Labille à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La modification du pass sanitaire en pass vaccinal n'est ni proportionné, ni adapté. Elle n'est pas proportionnée car elle réduit trop largement la liberté des personnes non-vaccinées par rapport aux bénéfices réels que l'on pourrait attendre d'une plus grande vaccination des personnes dans la circulation du virus. Elle n'est pas adapté car les effets d'une plus grande vaccination n'interviendront… (extrait)