Amendement n° 366 de Mme Martine Wonner à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 57.

L'exposé des motifs

Cet alinéa donne la possibilité au représentant de l’Etat du territoire concerné, de pouvoir instaurer le pass sanitaire. Cet alinéa banalise et contribue à faire rentrer dans le droit commun, une mesure hautement attentatoire aux libertés fondamentales. L’amendement supprime cet alinéa.