Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public est fixée comme suit : » « 1° AA Après le même second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « - pour les stades, la limite des 5 000 personn… (extrait)
L'objectif de cet amendement est de revenir à la rédaction du Sénat qui permet des ajustements de jauges plus proportionnées.