Amendement n° 379 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et, après le mot : « incidence », sont insérés les mots : « de la maladie de la covid-19 » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « - le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulati… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.