Amendement n° 391 de Mme Martine Wonner à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article relevé du champ de la santé psychiatrique. Il vise à encadrer les mesures d’isolement et de contention. Cet article n’a pas sa place dans un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire actuelle. Il peut même entretenir une confusion délétère entre le champ de la santé mentale et les mesures prises contre le covid. De plus cette problématique se doit d’être discutée dans un texte… (extrait)