Amendement n° 395 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contient un certificat médical justifiant d’un rétablissement du Covid-19 valide pendant 2 mois, tel que proposé par les députés socialistes en première lecture et adopté par le Sénat dans sa sagesse. Cet amendement vise ainsi à garantir l'application du principe "vacciné ou guéri" En… (extrait)