Amendement n° 396 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contient un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19". En effet, en l'état du projet de loi, la liste des documents valant pass vaccinal n'inclut pas explicitement un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccinatio… (extrait)