Amendement n° 406 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 69 dans la rédaction suivante : « II. - Le I et le I bis entrent en vigueur le 1er mars 2022. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022. L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population française d’ici là.