Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase et des a et b ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public est fixée comme suit : « a) Pour les stades, la limite d… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 1er rédigée par le Sénat au motif qu'elle est plus respectueuse de l'équilibre nécéssaire à trouver entre mesures sanitaires et protection des libertés individuelles.