Rejeté.
Supprimer cet article.
La suppression de cet article, opérée au sénat par M. Philippe Bas, avait été justifiée de cette manière : « L’article 2 du projet de loi tend à ajouter une nouvelle finalité parmi celles des systèmes d’information créés pour lutter contre l’épidémie de covid-19 : le contrôle du respect de l’obligation de dépistage par les personnes faisant l’objet d’arrêtés préfectoraux de mise en quarantaine ou … (extrait)