Rejeté.
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public est fixée comme suit : » « 1° AA Après le même second alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « - pour les stades, la limite des 5 000 personn… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir le dispositif adopté par le Sénat concernant l'application des jauges pour les stades et les salles de spectacle. Il convient en effet de davantage proportionner les possibilités d'accueil de ces complexes à leur capacité. Ainsi, les limites, toutes deux fixées par décret, de 5 000 personnes pour les stades, et de 2 000 personnes pour les salles de spectacles, doiven… (extrait)