Amendement n° 427 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L'article premier prévoit de transformer la passe sanitaire en passe vaccinal. Comme le soulignait le Conseil d'Etat, le double objectif affiché de cet article et de ce projet de loi est de limiter la circulation virale et le nombre de cas pour soulager l'hôpital public et contraindre, encore un peu plus, à la vaccination. Mais ces mesures sont inefficaces sur le plan sanitaire. En effet, après bi… (extrait)