Rejeté.
Supprimer cet article.
L'article premier prévoit de transformer la passe sanitaire en passe vaccinal, de donner la possibilité au Gouvernement d'exiger un test "2G+", de permettre aux professionnels qui contrôlent les passes de leurs clients de vérifier leur conformité avec un document officiel comportant une photographie, d'alourdir les sanctions contre les professionnels qui ne contrôleraient pas les passes ou contre … (extrait)