Amendement n° 431 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « seize ans » les mots : « soixante-cinq ans ou des personnes atteintes de comorbidités ».

L'exposé des motifs

Le passe sanitaire et désormais vaccinal fait porter la contrainte sur l'ensemble de la population depuis que les vaccins sont disponibles. Toute la population a été menacée d'exclusion sociale si elle n'allait pas se faire vacciner. Cette obligation vaccinale de fait est aujourd'hui renforcée par le dispositif du passe vaccinal qui supprime la possibilité pour les non vaccinés d'obtenir un passe … (extrait)