Amendement n° 432 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 24 et 25.

L'exposé des motifs

Le contrôle d'identité relève de la compétence exclusive des forces de l'ordre. Les citoyens ne doivent pas être autorisés à se contrôler entre eux sous peine d'instaurer une société du contrôlé généralisée dont les effets seront délétères pour l'unité du corps social.