Amendement n° 440 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, »

L'exposé des motifs

Le présente amendement a pour objet de rétablir le texte du Sénat.